Consultation des listes électorales

Les listes électorales peuvent être consultées en mairie par les électeurs et les partis (ou groupements) politiques, à condition de ne pas les utiliser à des fins commerciales.

Procéder à une demande

L’électeur doit présenter sa carte électorale et s’engager à ne pas les utiliser à des fins commerciales.

Le coût

Le coût dépend du mode de consultation de la liste.

– Si la liste est consultée sur place : la consultation est gratuite.

– Si la liste est transmise par l’administration : le coût dépend du support de transmission. Il ne peut excéder les tarifs suivants :

Tarifs de transmission de documents administratifs
Papier : 
0,18 € par page A4 (noir et blanc)
Disquette : 1,83 €
Cédérom : 2,75 €