Enquête conjointe modification du PLU et élaboration de l’AVAP

La communauté de communes Ponthieu-Marquenterre, titulaire de la compétence urbanisme, lance une enquête publique conjointe à compter du mercredi 16 décembre 2020 à 9h au 18 janvier 2021 à 12h, dont les objets sont:

 

  • Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) visant notamment la densification de la zone U, la sauvegarde des activités commerciales en créant une zone UBe, et la rectification d’erreurs matérielles présentes dans le règlement.
  • Elaboration de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) visant à renforcer la protection du patrimoine crotellois grâce à un document prescriptif annexé au PLU.

Les dossiers d’enquête publique sont consultables au format papier à la mairie du Crotoy pendant toute la durée de l’enquête, mais aussi sous forme électronique ci-dessous.

 

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences en mairie du Crotoy:

– mercredi 16 décembre 2020 de 9h à 12h,

– mercredi 23 décembre 2020 de 14h à 17h,

– mardi 29 décembre 2020 de 9h à 12h,

– samedi 9 janvier 2020 de 9h à 12h,

– lundi 18 janvier 2021 de 9h à 12h.

 

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des pièces constituant les dossiers d’enquête publique:

 

  • MODIFICATION n°1 DU PLU

1-Notice modification LE CROTOY

2-rapport de présentation modification LE CROTOY – pages modifiées

3-règlement modification LE CROTOY

4-ZONAGE

5-DELIBERATION COMMUNE

6-DELIBERATION CCPM

7-avis CG

8-avis chambre d’agriculture

9-avis ABF

10-HAUTS DE FRANCE

11-avis INAO

12-avis CRPF

13-avis préfète

14-avis BS3V

15-Avis MRAE decision_Modif_PLU_Crotoy

16-arrêté 231120 – EP

17-PUB CP – 1

18-1er avis Journal d’Abbeville

 

  • ELABORATION DE L’AVAP

1-CROTOY PVAP Diagnostic MAI 2017

2-CROTOY PVAP Rapport de présentation MAI 2017

3-CROTOY PVAP Réglement JUIN 2017

4-CROTOY PVAP Plan MAI 2017

5-délibération 2006

6-délibération AVAP 2012

7-délibération 22 juin 2017

8-délibération AVAP CCPM

9-avis MRAE

10-PV CRPA Le Crotoy

11-avis UDAP

12-avis CD Somme

13-Avis DREAL

14-avis mairie de Rue

15-avis BS3V

16-Avis Préfecture

17-bilan de la concertation

18-arrêté 231120 – EP

19-PUB CP – 1

20-1er avis Journal d’Abbeville

 

2ème avis Journal d’Abbeville

2ème avis CP