L’enquête publique conjointe lancée par la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre à compter du mercredi 16 décembre 2020 est close, et le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions.
Vous trouverez ci-dessous les pièces de l’enquête, ainsi que les documents composant les conclusions concernant:
- Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) visant notamment la densification de la zone U, la sauvegarde des activités commerciales en créant une zone UBe, et la rectification d’erreurs matérielles présentes dans le règlement.
- Elaboration de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) visant à renforcer la protection du patrimoine crotellois grâce à un document prescriptif annexé au PLU.
Les dossiers d’enquête publique sont consultables au format papier à la mairie du Crotoy pendant toute la durée de l’enquête, mais aussi sous forme électronique ci-dessous.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences en mairie du Crotoy:
– mercredi 16 décembre 2020 de 9h à 12h,
– mercredi 23 décembre 2020 de 14h à 17h,
– mardi 29 décembre 2020 de 9h à 12h,
– samedi 9 janvier 2020 de 9h à 12h,
– lundi 18 janvier 2021 de 9h à 12h.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des pièces constituant les dossiers d’enquête publique:
- MODIFICATION n°1 DU PLU
1-Notice modification LE CROTOY
2-rapport de présentation modification LE CROTOY – pages modifiées
3-règlement modification LE CROTOY
15-Avis MRAE decision_Modif_PLU_Crotoy
18-1er avis Journal d’Abbeville
- ELABORATION DE L’AVAP
1-CROTOY PVAP Diagnostic MAI 2017
2-CROTOY PVAP Rapport de présentation MAI 2017
3-CROTOY PVAP Réglement JUIN 2017
20-1er avis Journal d’Abbeville
- CONCLUSIONS