Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

INSCRIPTION D’OFFICE A 18 ANS

Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales de sa commune de résidence (telle que définie lors du recensement militaire). Si toutefois l’inscription n’a pas pu avoir lieu, il est toujours possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d’instance.

Si vous êtes Français et que vous avez effectué les démarches de recensement citoyen au moment de vos 16 ans, vous serez inscrit d’office sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

DÉROULEMENT DE L’INSCRIPTION

Procédure

La mairie reçoit de l’Insee les informations établies sur la base du recensement citoyen effectué en vue de l’organisation de la journée défense et citoyenneté (JDC), puis procède ensuite à votre inscription.

EN CAS DE DIFFICULTÉ

Si vous n’avez pas été inscrit d’office

Si la mairie n’est pas informée de votre situation, elle ne peut pas vous inscrire d’office. C’est le cas par exemple :

– si vous n’avez pas effectué les formalités de recensement,

– ou si le recensement a été fait tardivement,

– ou encore si vous avez déménagé depuis le recensement.

Dans ce cas, vous devez procéder à une inscription volontaire en mairie ou saisir le tribunal d’instance pour demander votre inscription.

Si vous souhaitez voter sur une autre commune

L’adresse prise en compte est celle que vous avez indiquée lors du recensement. Si vous voulez voter dans une autre commune, il convient d’accomplir les formalités d’inscription volontaire auprès de cette mairie.

DÉMÉNAGEMENT

Si vous déménagez, vous devez déclarer la nouvelle adresse auprès de la mairie du nouveau domicile. Si vous changez de commune, les formalités ne sont pas les mêmes que si vous restez dans la même ville.

Si vous déménagez dans une autre commune
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.

Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.

Si vous restez dans la même commune
Vous devez informer la mairie en joignant un justificatif de domicile :

– soit en vous rendant à la mairie,

– soit par correspondance à l’adresse contact@villeducrotoy.fr.

INSCRIPTION D’UN CITOYEN EUROPÉEN

Un citoyen de l’Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu’un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d’âge et de capacité juridique.

CONDITIONS POUR ÊTRE ÉLECTEUR

– être âgé d’au moins 18 ans,

– habiter en France,

– être ressortissant d’un pays de l’Union européenne,

– jouir de ses droits civils et politiques

LES ÉLECTIONS CONCERNÉES

Un électeur européen peut voter en France pour 2 types d’élections :

– les européennes

– les municipales.

Il peut participer aux 2 élections ou seulement l’une d’entre elles.

S’INSCRIRE

L’inscription auprès de la commune peut être effectuée par 2 biais :

– soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées,

– soit par courrier en envoyant à la mairie, le formulaire d’inscription réservé aux citoyens de l’Union Européennes.

Rendez-vous sur le site de service public afin de télécharger les formulaires correspondants: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1937

A QUEL MOMENT S’INSCRIRE

L’inscription est possible tout au long de l’année.

Un délai de 6 semaines avant chaque scrutin électoral est toutefois nécessaire pour pouvoir voter.

 

CARTE ÉLECTORALE

La carte d’électeur est un document qui atteste de l’inscription sur les listes électorales de la commune.

Cependant, elle n’est pas obligatoire pour pouvoir voter, contrairement à la pièce d’identité.