Les élections
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INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.
Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales de sa commune de résidence (telle que définie lors du recensement militaire). Si toutefois l’inscription n’a pas pu avoir lieu, il est toujours possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d’instance.
Si vous êtes Français et que vous avez effectué les démarches de recensement citoyen au moment de vos 16 ans, vous serez inscrit d’office sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.
Procédure : La mairie reçoit de l’Insee les informations établies sur la base du recensement citoyen effectué en vue de l’organisation de la journée défense et citoyenneté (JDC), puis procède ensuite à votre inscription.
En cas de difficulté :
Si vous n’avez pas été inscrit d’office
Si la mairie n’est pas informée de votre situation, elle ne peut pas vous inscrire d’office. C’est le cas par exemple :
– si vous n’avez pas effectué les formalités de recensement,
– ou si le recensement a été fait tardivement,
– ou encore si vous avez déménagé depuis le recensement.
Dans ce cas, vous devez procéder à une inscription volontaire en mairie ou saisir le tribunal d’instance pour demander votre inscription.
Si vous souhaitez voter sur une autre commune
L’adresse prise en compte est celle que vous avez indiquée lors du recensement. Si vous voulez voter dans une autre commune, il convient d’accomplir les formalités d’inscription volontaire auprès de cette mairie.
Si vous déménagez, vous devez déclarer la nouvelle adresse auprès de la mairie du nouveau domicile. Si vous changez de commune, les formalités ne sont pas les mêmes que si vous restez dans la même ville.
Si vous déménagez dans une autre commune
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.
Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.
Si vous restez dans la même commune
Vous devez informer la mairie en joignant un justificatif de domicile :
– soit en vous rendant à la mairie,
– soit par correspondance à l’adresse contact@villeducrotoy.fr.
Un citoyen de l’Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu’un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d’âge et de capacité juridique.
Conditions pour électeur :
– être âgé d’au moins 18 ans,
– habiter en France,
– être ressortissant d’un pays de l’Union européenne,
– jouir de ses droits civils et politiques
Les élections concernées :
Un électeur européen peut voter en France pour 2 types d’élections :
– les européennes
– les municipales.
Il peut participer aux 2 élections ou seulement l’une d’entre elles.
S’inscrire :
L’inscription auprès de la commune peut être effectuée par 2 biais :
– soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées,
– soit par courrier en envoyant à la mairie, le formulaire d’inscription réservé aux citoyens de l’Union Européennes.
Rendez-vous sur le site de service public afin de télécharger les formulaires correspondants : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1937
A quel moment s’inscrire ?
L’inscription est possible tout au long de l’année. Un délai de 6 semaines avant chaque scrutin électoral est toutefois nécessaire pour pouvoir voter.
La carte d’électeur est un document qui atteste de l’inscription sur les listes électorales de la commune. Cependant, elle n’est pas obligatoire pour pouvoir voter, contrairement à la pièce d’identité.
Adeline Cuingnet
Contact du guichet d’accueil
PROCURATION
COMMENT ça se passe ?
Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection de se faire représenter par un électeur inscrit dans la même commune que lui.
La démarche s’effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires. Il n’y a donc pas lieu de s’adresser à la mairie pour la démarche de vote par procuration.
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).
Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions :
– être inscrit dans la même commune que son mandant, sans forcément voter dans le même bureau
– ne pas avoir reçu d’autre procuration en France.
Remarque : Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l’une de ces procurations a été établie à l’étranger. Il peut recevoir 3 procurations s’il participe au scrutin dans un centre de vote ouvert à l’étranger.
En France, le mandant peut se présenter :
– au commissariat de police
– à la gendarmerie
– au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail
Remarque : Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il peut demander qu’un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.
Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes.
- Il présente un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
-
- Il remplit un formulaire cerfa n°14952*01 (lien vers cerfa) où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse et date de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement. Il peut s’agir par exemple d’une absence liée à des vacances ou des obligations professionnelles. Il n’y a pas lieu de fournir de justificatif sur la nature de l’absence.
Le mandant peut remplir en ligne et imprimer le formulaire cerfa n°14952*01 qu’il présentera au guichet. Il peut aussi utiliser le formulaire cartonné disponible sur place.
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en mairie.
Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’à la veille du scrutin mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.
La procuration est établie pour une seule élection. Toutefois, le mandant peut aussi l’établir pour une durée limitée, qui ne peut dépasser un an (3 ans si le mandant réside à l’étranger).
Le mandant peut résilier sa procuration (pour changer de mandataire ou pour voter directement) selon les mêmes formalités que pour son établissement.
Le mandataire ne reçoit aucun document. C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.
Adeline Cuingnet
Contact du guichet d’accueil
CONSULTATION DES LISTES ÉLECTORALES
Ou puis-je consulter les listes électorales ?
Les listes électorales peuvent être consultées en mairie par les électeurs et les partis (ou groupements) politiques, à condition de ne pas les utiliser à des fins commerciales.
L’électeur doit présenter sa carte électorale et s’engager à ne pas les utiliser à des fins commerciales.
Le coût dépend du mode de consultation de la liste.
– Si la liste est consultée sur place : la consultation est gratuite.
– Si la liste est transmise par l’administration : le coût dépend du support de transmission.