Règlement d’utilisation et de bonne conduite des espaces numériques A destination des entreprises et associations du site internet de la ville du Crotoy

Ces espaces numériques mise à disposition gratuitement par la municipalité du Crotoy aux acteurs économiques et associatifs de la ville.

Chaque entreprise ou association crotelloise peut donc bénéficier d’un espace qui lui sera dédié, dont elle aura la charge de la création et de la mise à jour et du strict respect des conditions générales d’utilisation qui régissent l’ensemble du site web villeducrotoy.fr, complétées par ce règlement.

Charte

- La municipalité se réserve le droit à tout moment – et sans préavis – de suspendre tout ou partie d’un espace numérique pour des raisons éthiques, déontologiques, de non-respect de la loi ou de ce même règlement d’utilisation et de bonne conduite…
- La municipalité ne peut être tenue responsable de perte d’exploitation, de manque à gagner ou d’un quelconque manquement en cas de panne ou de dérangement du site générale ou d’un des espaces numériques mis à disposition,
- Ces espaces n’ont pas vocation à devenir des espaces de polémique, de tribune, de militantisme, de revendications ou de campagnes politiques quelle qu’en soit la portée (locale, nationale, internationale) et/ou la teneur.
- Ces espaces ont pour vocation à incarner des vitrines numériques de promotion d’activités bénévoles, de services ou de commerces en règle avec les déclarations auxquelles elles sont soumises dans le cadre de la loi, de leur(s) convention(s) collective(s), de leur(s) déclaration(s) juridique(s), fiscale(s) respective(s)…
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