Mariage & Pacs

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Généralités :

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins un des futurs époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).

Le mariage peut être célébré dans la commune du Crotoy si l’un des deux futurs époux y a :

Son domicile, sans condition de durée
Ou sa résidence,établie par au moins un mois d’habitation continue avant la date d’affichage de la publication des bans

L’officier de l’état civil s’assure dans tous les cas qu’au moins l’un des futurs époux possède des liens durables avec la commune.

Le mariage peut également être célébré dans la commune où un père ou une mère d’un des futurs époux a son domicile.

À noter : les futurs époux n’ont pas à produire de justificatif de domicile ou attestation d’hébergement dans cette commune. La mairie peut en revanche exiger la preuve de la domiciliation du ou des parent(s).

Dépôt du dossier de mariage :

Pièces à produire :

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

1 pièce d’identité
1 ou 2 justificatifs de domicile ou de résidence
Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)
1 copie intégrale de l’acte de naissance : de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.

Si l’un des futurs époux est étranger, il doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage, ils doivent produire un certificat de notaire.

Si les futurs époux ont choisi comme lieu de mariage la commune où réside un parent, des justificatifs de domicile du parent concerné sont exigés.

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Audition préalable des futurs époux :

L’officier d’état civil auditionne les futurs époux ensemble. Dans certains cas, s’il l’estime nécessaire, il peut également demander à s’entretenir séparément avec l’un ou l’autre des futurs époux.

Cette audition est obligatoire mais peut, à titre dérogatoire, ne pas avoir lieu, en cas d’impossibilité ou si elle n’apparaît pas nécessaire à l’officier d’état civil.

L’officier peut demander la présence d’un traducteur ou d’un interprète, si l’un des futurs époux est sourd, muet ou ne comprend pas la langue française.

Si un des futurs époux réside à l’étranger, l’audition peut être effectuée par l’autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente.

Contestation du dossier de mariage :

Que ce soit avant ou après l’audition, la mairie ne peut pas d’elle-même refuser un dossier de mariage. Mais elle peut demander au procureur de la République d’interdire la célébration du mariage souhaité.

Publications des bans :

L’annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d’avis appelés bans.

Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré.

Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu’à celle des mairies où l’un ou l’autre des époux a son domicile.

Célébration du mariage :

Date :

Le mariage peut être célébré 10 jours pleins après la publication des bans. Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11ème jour. En outre, il doit être célébré dans l’année qui suit l’expiration de ce délai de 10 jours.

Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.

Si plus de 3 mois (ou 6 mois pour les actes émanant de l’étranger) se sont passés entre le dépôt du dossier et le mariage, il faudra fournir de nouvelles copies d’acte de naissance récentes.

Lieu :

Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public.

Toutefois, en cas d’empêchement grave des futurs époux, le procureur de la République peut demander à l’officier d’état civil de se déplacer à son domicile ou résidence. En cas de péril imminent de mort de l’un des futurs époux, l’officier de l’état civil pourra même se déplacer au domicile ou à la résidence de l’une des parties sans réquisition ou autorisation du procureur.

Déroulement :

La célébration transforme les futurs époux en époux effectifs.

Elle doit être faite par le maire (ou son représentant), en présence des futurs époux et des témoins.

Lors de la célébration du mariage, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations associées au mariage.

Un traducteur-interprète peut être présent.

À la fin de la cérémonie, un livret de famille est délivré aux époux.

Dans les jours qui suivent, ils peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l’acte de mariage.

Mariage & Pacs

Généralités :

Dépôt du dossier de mariage :

Pièces à produire :

Audition préalable des futurs époux :

Contestation du dossier de mariage :

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Déroulement :

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