Etat Civil
Vous trouverez ici toutes les informations utiles pour votre demande d’Etat Civil. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez nous contacter par mail en cliquant ICI
L'Etat Civil, c'est quoi ?
Nous conseillons vivement aux parents d’effectuer la reconnaissance avant la naissance de l’enfant, cela simplifie grandement les démarches administratives.
A savoir : Il existe trois cas de figure pour la reconnaissance d’un enfant : avant, au moment même ou après la naissance.
Avant la naissance :
Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.
La démarche se fait dans n’importe quelle mairie. Il suffit de présenter une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile, et de faire une déclaration à l’état civil.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
Au moment de la déclaration de naissance :
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant. Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 3 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant. Il doit alors s’adresser à la mairie du lieu de naissance.
Attention : reconnaître un enfant n’est pas possible au sein d’un couple homosexuel.
Après la déclaration de naissance :
I. Si le nom de la mère figure sur l’acte de naissance
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie.
Il suffit de présenter une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile, et de faire une déclaration à l’état civil. Il est conseillé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.
La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille.
II. Si la mère a accouché anonymement
Le père peut reconnaître son enfant né sous X dans les 2 mois qui suivent la naissance. S’il ignore les date et lieu de naissance de l’enfant, il peut saisir le procureur de la République qui recherchera les date et lieu d’établissement de l’acte de naissance.
À savoir : la mère a 2 mois après la naissance de l’enfant pour demander que ce dernier lui soit remis, elle doit au préalable reconnaître l’enfant.
Qui contacter ?
