Livret de Famille
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Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Le livret comporte les extraits d’actes de naissance des parents et l’extrait d’acte de naissance de l’enfant à condition que ces actes soient détenus par une autorité française.
Le livret est délivré uniquement si l’acte de naissance de l’enfant et l’acte de naissance d’au moins un parent sont détenus par une autorité française.
À savoir : si vous adoptez un enfant en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil.
Acte de naissance de l’enfant détenu par une autorité française :
L’acte de naissance de l’enfant doit être détenu par une autorité française. Il s’agit :
- soit de la mairie de naissance si l’enfant est né en France,
- soit du service central d’état civil de Nantes si l’enfant est français né à l’étranger.
Acte de naissance du parent détenu par une autorité française :
L’acte de naissance d’au moins l’un des deux parents doit être détenu par une autorité française. Il s’agit :
- Soit de la mairie de naissance si le parent est né en France,
- Soit du service central d’état civil de Nantes si le parent est Français né à l’étranger.
Attention : un parent qui ne possède pas d’acte de naissance détenu par une autorité française ne peut apparaître sur le livret de famille de son enfant.
Obtention du livret :
Obtention automatique :
Les parents n’ont pas besoin de faire la demande.
La mairie du lieu de naissance du premier enfant établit automatiquement le livret de famille au moment de la déclaration de naissance. Elle y inscrit les informations relatives à la naissance de l’enfant, puis le transmet aux mairies de naissance de ses parents (ou du parent).
Le livret ainsi complété est renvoyé à la mairie de naissance de l’enfant.
Le premier livret de famille est gratuit.
Obtention sur demande :
Un livret de famille peut être remis à la demande des parents d’un enfant sans vie qui ne possèdent pas de livret de famille (couple non marié par exemple).
La demande s’effectue auprès de l’officier d’état civil qui a établi l’acte d’enfant sans vie.
Le livret de famille ainsi remis comporte :
- Un extrait de naissance du ou des parents,
- L’indication d’enfant sans vie,
- La date et le lieu de l’accouchement.
Délivrance du livret :
Transmission du livret :
La mairie de naissance de l’enfant peut procéder de 2 façons :
- soit envoyer par courrier, le livret au domicile du ou des parents.
- soit transmettre le livret à la mairie de leur domicile. Dans ce second cas, l’un des parents pourra le retirer en présentant une pièce d’identité.
Délai :
Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (naissance de l’enfant et des parents) à laquelle il faut ajouter les délais d’acheminement du courrier.
Rectificatif :
En cas d’erreur, il faut demander à la mairie le renouvellement du livret en présentant les actes originaux.
Mise à jour du livret :
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