Depuis ces derniers jours, les propriétaires de meublés de tourisme du Crotoy, mais plus largement l’ensemble des propriétaires de meublés de tourisme du territoire de l’intercommunalité Ponthieu-Marquenterre, sont destinataires d’un avis de taxe d’habitation au titre de l’année 2024.
Une surprise pour la majaure partie d’entre eux, puisque les meublés de tourisme classés étaient jusqu’à présent généralement uniquement soumis à la CFE (Contribution Foncière des Entreprises), y compris pour les non-professionnels.
CFE et taxe d'habitation, ce n'est pas une erreur
Cette année, l’avis généralisé de taxe d’habitation à l’ensemble des propriétaires de meublés de tourisme pouvait laisser penser à une erreur des services fiscaux.
Mais il ne s’agit pas d’une erreur. En effet, le Trésor Public applique les mesures du projet de loi de finances 2024 – voté à l’automne 2023 – et qui permet aux collectivités en charge de l’application de la CFE et de la Taxe d’habitation, en l’occurrence l’intercommunalité pour notre territoire, de cumuler les deux prélèvements. Ce, en raison du fait que le territoire Ponthieu-Marquenterre est placé en « zone tendue » en matière de logements.
Le pourquoi de l'application de la taxe d'habitation, et ce à quoi s'attendre...
Cette disposition a été imaginée par le gouvernement Attal, sur le postulat que l’allourdissement des charges sur ces propriétés dédiées aux meublés de tourisme encourageront les propriétaires à les remettre sur le marché, et potentiellement les voir acquises pour l’habitation à l’année (en location ou en revente).
L’intercommunalité du Ponthieu-Marquenterre, qui n’a pas souscrit à la possibilité d’exonérer les meublés de tourisme de CFE, a donc permis l’application tout à la fois de la taxe d’habitation et de la CFE pour l’année 2024.
Dans la perspective des dispositions nationales visant les meublés de tourisme, le projet de loi de finances 2025 devrait appliquer une imposition sur 50% du montant des revenus générés par l’activité de location de meublés de tourisme, et non plus 30% comme par le passé.
