Demande d’acte d’Etat Civil
Vous trouverez ici toutes les informations utiles pour votre demande d’Acte d’Etat Civil. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez nous contacter par mail en cliquant ICI
A savoir : Les copies ou extraits d’actes de l’état civil sont délivrés par les maires des communes où ont lieu l’événement (naissance, mariage ou décès). La confidentialité des actes d’état civil de moins de 75 ans est protégée par des conditions strictes de transmission aux particuliers.
Délivrance :
Les règles de délivrance des actes de l’état civil distinguent deux cas.
Les actes pouvant être délivrés à tout demandeur, sans conditions particulières :
– Les extraits simples (sans indication de filiation) des actes de naissance ou de mariage,
– Les actes de décès.
Les actes ne pouvant être délivrés qu’à certaines personnes sous certaines conditions :
– Les copies intégrales des actes de naissance, de mariage et de reconnaissance,
– Les extraits avec indication de la filiation des actes de naissance et de mariage.
Les personnes ayant le droit d’obtenir ces documents sont les suivantes:
– l’intéressé majeur titulaire de l’acte,
– ses ascendants en ligne directe (parents, grands-parents),
– ses descendants en ligne directe (enfants, petits-enfants),
– son conjoint,
– son représentant légal (parents, tuteur, curateur) ou son mandataire (notaire, avocat).
Remarques :
– Pour les héritiers, seuls les extraits avec filiation peuvent être délivrés et non des copies intégrales,
– Les mineurs ne peuvent pas demander de copies intégrales ou d’extraits avec filiation de leur acte de naissance. Sont également exclues les demandes émanant des frère, sœur, oncle, tante, neveu, nièce, concubin, concubine.
Démarches
En Mairie :
Si vous souhaitez retirer le document directement auprès du service état civil de la mairie, présentez-vous avec une pièce d’identité en cours de validité.
Par courrier :
Si vous effectuez votre demande par voie postale, il vous faudra nous indiquer :
– la date,
– les nom(s) (de naissance et de mariage),
– prénom(s),
– la filiation de(s) personne(s) concernés par l’acte (nom et prénoms des parents).
A Savoir : La commune du Crotoy disposant aussi d’une mairie annexe à Saint-Firmin-lès-Crotoy, nous vous demandons de préciser quelle commune (Le Crotoy ou Saint-Firmin ) est concernée par votre demande.
– l’intéressé majeur titulaire de l’acte,
– ses ascendants en ligne directe (parents, grands-parents),
– ses descendants en ligne directe (enfants, petits-enfants),
– son conjoint,
– son représentant légal (parents, tuteur, curateur) ou son mandataire (notaire, avocat).
Pièces à joindre obligatoirement :
– un justificatif d’identité,
– une enveloppe affranchie au tarif en vigueur pour l’envoi, à l’adresse de votre mairie de résidence.
Attention : Les vols d’identité étant croissants, les demandes d’actes effectuées par voie postale sont adressées à la mairie de résidence du demandeur. Vous devrez donc récupérer le document dans votre mairie de résidence.
Par Courriel :
Vous pouvez effectuer votre demande par courriel à l’adresse : contact@villeducrotoy.fr.
Qui contacter ?
