Mariage & Pacs
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Généralités :
Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins un des futurs époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).
Le mariage peut être célébré dans la commune du Crotoy si l’un des deux futurs époux y a :
- Son domicile, sans condition de durée
- Ou sa résidence,établie par au moins un mois d’habitation continue avant la date d’affichage de la publication des bans
L’officier de l’état civil s’assure dans tous les cas qu’au moins l’un des futurs époux possède des liens durables avec la commune.
Le mariage peut également être célébré dans la commune où un père ou une mère d’un des futurs époux a son domicile.
À noter : les futurs époux n’ont pas à produire de justificatif de domicile ou attestation d’hébergement dans cette commune. La mairie peut en revanche exiger la preuve de la domiciliation du ou des parent(s).
Dépôt du dossier de mariage :
Pièces à produire :
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- 1 pièce d’identité
- 1 ou 2 justificatifs de domicile ou de résidence
- Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)
- 1 copie intégrale de l’acte de naissance : de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
- de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.
Si l’un des futurs époux est étranger, il doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage, ils doivent produire un certificat de notaire.
Audition préalable des futurs époux :
Contestation du dossier de mariage :
Publications des bans :
Célébration du mariage :
Date :
Lieu :
Déroulement :
Elle doit être faite par le maire (ou son représentant), en présence des futurs époux et des témoins.
Lors de la célébration du mariage, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations associées au mariage.
Un traducteur-interprète peut être présent.
À la fin de la cérémonie, un livret de famille est délivré aux époux.
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