Enquête conjointe modification du PLU et élaboration de l’AVAP

L’enquête publique conjointe lancée par la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre à compter du mercredi 16 décembre 2020 est close, et le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions.

Vous trouverez ci-dessous les pièces de l’enquête, ainsi que les documents composant les conclusions concernant:

• Elaboration de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) visant à renforcer la protection du patrimoine crotellois grâce à un document prescriptif annexé au PLU.

Les dossiers d’enquête publique sont consultables au format papier à la mairie du Crotoy pendant toute la durée de l’enquête, mais aussi sous forme électronique ci-dessous.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des pièces constituant les dossiers d’enquête publique:

• ELABORATION DE L’AVAP

1-CROTOY PVAP Diagnostic MAI 2017

2-CROTOY PVAP Rapport de présentation MAI 2017

3-CROTOY PVAP Réglement JUIN 2017

4-CROTOY PVAP Plan MAI 2017

5-délibération 2006

6-délibération AVAP 2012

7-délibération 22 juin 2017

8-délibération AVAP CCPM

9-avis MRAE

10-PV CRPA Le Crotoy

11-avis UDAP

12-avis CD Somme

13-Avis DREAL

14-avis mairie de Rue

15-avis BS3V

16-Avis Préfecture

17-bilan de la concertation

18-arrêté 231120 – EP

19-PUB CP – 1

20-1er avis Journal d’Abbeville

2ème avis Journal d’Abbeville

2ème avis CP

• CONCLUSIONS

1 – Sommaire

2 – Dossier Le Crotoy

3 – PV Le Crotoy

4 – AVIS AVAP Le Crotoy

5 – Avis Modif PLU Crotoy

6 – Dossier Annexes Le Crotoy