Comme l’année dernière à la même époque, et alors que les avis de taxe foncière arrivent dans les boites aux lettres, la municipalité du Crotoy tient à rappeler que l’augmentation des montants de cette taxe est indépendante de sa volonté.
Aucune hausse de la part communale des impôts locaux n’a été votée par la municipalité depuis 2020.
Pour illustrer le propos d’ailleurs, la délibération du conseil municipal en date du 12 avril 2024, qui adopte la mesure selon laquelle le conseil ne vote pas d’augmentation de la part communale.
Le conseil municipal n’a de levier sur les taxes locales uniquement qu’aux travers ses taux.
Des taux qui n’ont donc pas bougé, bien qu’il soit tout fait possible de les faire évoluer dans une fourchette donnée.
L‘administration fiscale en revanche fait évoluer ses taux, et les assiettes sur lesquelles les calculs sont opérés, et les montants définis.
Pourquoi l'administration fiscale a augmenté la taxe foncière...
En 2023, l’administration fiscale – à l’échelle nationale – avait revu les assiettes sur lesquelles sont indexés les différents taux des taxes locales.
Ce produit des taxes locales, y compris la taxe foncière, est redistribué entre plusieurs collectivités : Etat, département, région, commune…
Pour le calcul de la taxe foncière, la même administration se base en partie sur la valeur locative de chaque propriété, pour en définir le taux d’imposition. Sur Le Crotoy – comme dans beaucoup de localités en France – ces valeurs n’ont pas été réévaluées depuis parfois plusieurs décennies…
L’administration fiscale a donc procédé à une réévaluation complète, d’où l’augmentation que nombre d’entre nous a pu observer sur sa feuille d’impôt foncier.
Par ailleurs, l’administration fiscale reste maître de l’évolution des taux sur les
A propos de la révision des taux en 2023
Pour rappel : la municipalité avait consacré un article au sujet de la révision des valeurs locatives dans « Le Crotoy – Saint-Firmin Mag » N°3 (page 7) sorti le 15 décembre 2022.
Cette parution et la suivante (N°4, éditée en juillet 2023) sont en accès libre notamment dans le hall de la mairie, consultable et téléchargeable sur le présent site villeducrotoy.fr > Actualité > Parutions municipales.
