Arrêté municipal d’encadrement du démarchage commercial au Crotoy et Saint-Firmin

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La ville du Crotoy vient de souscrire un arrêté municipal encadrant le démarchage commercial sur son territoire communal.

En substance, chaque commercial ou agent en charge d’un démarchage à domicile (Autrement dit en « porte-à-porte ») est désormais dans l’obligation de se faire connaitre auprès du bureau de la police municipal. Les modalités sont inscrites dans l’arrêté ci-dessous. 

Par ailleurs, que vous soyez professionnels ou particuliers nous vous invitons à prendre connaissance de la réglementation nationale qui encadre  démarchage à domicile.

Ainsi que des règles concernant le démarchage téléphonique (notamment interdit pour ce qui relève de la vente d’équipement ou de travaux en lien avec la réduction des consommations énergétiques, l’isolation…).

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